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58 décisions
- 28 septembre 2026 · ClayesÀ vérifierZAC et aménagementZAC des Petites Haies - Compte rendu annuel à la collectivité 2025Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ClayesSocialInsertion d'un encart publicitaire dans l'agenda des pompiers de RomilléLire la décision
- 28 septembre 2026 · ClayesTarifsTarifs périscolaires à comtper du 1er octobre 2026Lire la décision
- 28 septembre 2026 · ClayesAutresMise à disposition des équipements publics pour le tournage de quelques séquences d'une série téléviséeLire la décision
- 29 juin 2026 · ClayesSubventions et associationsSubventions aux associations et organismes extérieurs 2026Lire la décision
- 29 juin 2026 · ClayesSocialAvis sur le Schéma d'accueil des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine 2026-2032Lire la décision
- 29 juin 2026 · ClayesFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 29 juin 2026 · ClayesCulture et sportSYRENOR - Convention de partenariat Musiques en Ille-et-VilaineLire la décision
- 29 juin 2026 · ClayesÉlus et institutionsCommission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation de représentantsLire la décision
- 29 juin 2026 · ClayesFinances et budgetDépenses à imputer au compte 6232Lire la décision
- 29 juin 2026 · ClayesCommande publiqueMarché restauration scolaire 2026-2030Lire la décision
- 5 juin 2026 · ClayesÉlus et institutionsSénatoriales 2026 Election des délégués et suppléantsLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune aux commissions du SYRENOR - Rectification pour erreur matérielleLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesSubventions et associationsADMR - Convention d'objectifs 2026-2028Lire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesSubventions et associationsDispositif Sortir ! Renouvellement de la convention du 2026Lire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune aux commissions du SYRENORLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsBaisse de l'indemnité du maire sous le seuil de cotisation URSSAFLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsElection des membres de la Commission d'Appel d'Offre - RégularisationLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsDélégations de pouvoirs du conseil municipal au maire - régularisationLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG35Lire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesPersonnelSuppression de postes et mise à jour du tableau des effectifsLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesEnvironnementIndemnité piégeurs FGDON 2026Lire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsDésignation du correspondant défenseLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsDélibération portant mise en place du référent déontologue pour les élus locauxLire la décision
- 11 mai 2026 · ClayesÉlus et institutionsElection des membres de la Commission de délégation de service public - régularisationLire la décision
- 23 mars 2026 · ClayesÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au SYRENOR (EPCI)Lire la décision
- 20 mars 2026 · ClayesPersonnelDésignation du représentant de la commune au CNASLire la décision
- 20 mars 2026 · ClayesÉlus et institutionsDésignation du représentant de la commune au CLIC NoroîtLire la décision
- 20 mars 2026 · ClayesÉlus et institutionsDésignation du représentant de la commune à l'AUDIARLire la décision
- 20 mars 2026 · ClayesÉlus et institutionsCréation des commissions facultatives et fixation de leur compositionLire la décision