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124 décisions
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- 29 septembre 2026 · Saint-HerninSubventions et associationsAttribution d'une subvention asso J'ai rdv avec vousLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-HerninÉlus et institutionsApprobation pv du 5 juin 2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-HerninFinances et budgetInstitution de la TVLH au 1er janvier 2027Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Saint-HerninVoirie et travauxSignature devis équipements cuisineLire la décision
- 3 septembre 2026 · Saint-HerninCommande publiqueSignature avenant 2 lot 8 FahlerLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-HerninCommande publiqueSignature avenant 3 lot 15 [nom]Lire la décision
- 10 juin 2026 · Saint-HerninFinances et budgetRenouvellement adhésion Agriculteurs de BretagneLire la décision
- 10 juin 2026 · Saint-HerninFinances et budgetRenouvellement adhésion conseil national des villes et villages fleurisLire la décision
- 10 juin 2026 · Saint-HerninFinances et budgetRenouvellement adhésion FNCOFLire la décision
- 10 juin 2026 · Saint-HerninFinances et budgetRenouvellement adhésion AMRF29Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HerninVente de terrainVente de l'ancien jet d'eauVente par la commune1 345 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HerninÉlus et institutionsRapport sur la délégationLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HerninFinances et budgetAdhésion prestation protection des donnéesLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HerninÉlus et institutionsDésignation membre du conseil article L2122-26 CGCTLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HerninTarifsRedevance d'occupation du domaine public réseaux télécommunicationsLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HerninVoirie et travauxConvention d'occupation du Domaiine public SDEF borne IrveLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HerninÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) du 28 avril 2026Lire la décision
- 12 mai 2026 · Saint-HerninVoirie et travauxSignature devis Solutel pour raccordement à la fibreLire la décision
- 12 mai 2026 · Saint-HerninVoirie et travauxSignature d'un devis pour la réalisation d'une enseigne en lettres peintesLire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-HerninCommande publiqueAvenant 2 lot 5 [nom]Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninÉlus et institutionsRapport sur l'utilisation de la délégationLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninÉlus et institutionsDésignation membres commissions communautairesLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninÉlus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninFinances et budgetRenouvellement Commission communale des impôts directs (CCID)Voir la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninFinances et budgetVote Budget primitif (BP) Ecolotissement 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninFinances et budgetVote Budget primitif 2026 AssainissementLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninFinances et budgetVote budget primitif 2026 CommuneLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninFinances et budgetVote taux des impôts directs locaux 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-HerninFinances et budgetReport Déficit Eco-lotissementLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.