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159 décisions
- 30 avril 2026 · PlouguerneauFinances et budgetSubvention du budget principal aux budgets annexes - année 2026 (7.1.2.h)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauFinances et budgetAutorisation de programme et crédits de paiement 2026 (7.1.2.g)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauFinances et budgetAffectation des résultats 2025 budget général, budgets annexes petite enfance, Armorica et ports (7.1.2.b)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauFinances et budgetApprobation du règlement budgétaire et financier (7.1.2.a)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsParticipation au sein du comité de suivi de l'association Karreg Hir : définition de sa composition et désignation de représentants de la collectivité (5.3.6.b)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsConstitution de la Commission Communale des Impôts Directs (5.3.6.a)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élus (5.6.5)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsModalités de remboursement de frais aux conseillers municipaux (5.6.3)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauVoirie et travauxAutorisation de signature des conventions SDEF inférieures à 5 000 (5.4.1)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils d'administration d'organismes extérieurs - AGDE (5.3.5)Lire la décision
- 30 avril 2026 · PlouguerneauSubventions et associationsConventions avec l'association ABCL - mise à disposition des chapelles Prad Paol et Saint-Laurent (3.5.8)Lire la décision
- 23 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils d'administration d'organismes extérieurs (5.3.5)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauPersonnelAutorisation de recrutements d'agents non titulaires compte tenu de l'accroissement temporaire et saisonnier de l'activité (4.2.1)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauSocialSollicitation d'une dérogation au repos dominical pour 11 salariés de la société CEVA (8.6.6)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (1.7.1.b)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauCommande publiqueRèglement intérieur des marchés adaptés (1.1.10)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation des membres de la commission d'appel d'offres (1.7.1.a)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation d'un référent sécurité routière (5.3.6)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsElection des administrateurs élus au sein du CCAS (5.3.2.b)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauSocialDéfinition du nombre d'administrateurs au sein du CCAS (5.3.2.a)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats de communes (5.3.1)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation des membres du conseil municipal au sein des commissions municipales (5.2.6)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsIndemnités des élus (5.6.1)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsPouvoir du maire : autorisation de signature des pièces afférentes aux cessions gratuites au profit de la commune (5.4.1.b)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsLimitation des délégations données au maire en vertu de l'article 2122-22 du C.G.C.T. (5.4.1.a)Lire la décision
- 2 avril 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsDésignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils d'administration d'organismes extérieurs (5.3.5)Lire la décision
- 23 mars 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsAdjoints au maire : fixation du nombre d'adjointsLire la décision
- 23 mars 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsElection des adjointsLire la décision
- 23 mars 2026 · PlouguerneauÉlus et institutionsElection du maireLire la décision
- 27 février 2026 · PlouguerneauFinances et budgetDébat d'orientations budgétaires 2026 (7.1.1)Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.