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109 décisions
- 5 juin 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · PlougourvestEnvironnementEnquête publique : Installation classée pour la protection de l'environnement présentée par la société Ouest Inerte de LandivisiauLire la décision
- 5 juin 2026 · PlougourvestVoirie et travauxConvention de mise à disposition des services du SDEFLire la décision
- 5 juin 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du Conseil MunicipalLire la décision
- 5 juin 2026 · PlougourvestSubventions et associationsAttribution des subventions communales pour l'année 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsFixation des conditions d'exercice du droit à la formation des élus municipaux et participation communale aux frais de formationLire la décision
- 5 juin 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsElections des délégués titulaires et délégués suppléants en vue des élections sénatoriales 2026Lire la décision
- 25 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsProposition de contribuables en vue de la constitution de la CCIDLire la décision
- 25 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsDésignation de représentant de la commune au sein de la CLECTLire la décision
- 25 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élusLire la décision
- 25 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsApprobation du PV du Conseil municipal du 09/04/2026Lire la décision
- 25 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsVersement des indemnités de fonction aux CM déléguésLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestPermis et lotissementsFixation du prix de vente au m² au lotissement communal des GenêtsVente par la communeLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsFixation du nombre de membre « Elus » au Centre Communal d'Action SocialeLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsComposition des instances extérieuresLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsComposition des Commissions communalesLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsDélégations consenties au Maire par le Conseil MunicipalLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsDésignation des membres du Conseil municipal au Centre Communal d'Action SocialeLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestFinances et budgetDemande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de polices 2026Lire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestCommande publiqueRésultat de la consultation : attribution des lots de travaux de viabilisation pour le nouveau lotissement communal des GenêtsLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestVoirie et travauxTravaux de voirie communale : réfection et sécurisation de la circulation de la VC 6Lire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestVoirie et travauxSDEF : Travaux de raccordement basse tension, éclairage public et télécom au Lotissement communal des Genêts (16 lots)- Programme 2026Lire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestCommande publiqueRemplacement du photocopieur de la MairieLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestCommande publiqueRéfection de la VC 8 en limite avec la commune de PlouvornLire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestVoirie et travauxProgramme d'entretien de voirie communale 2026Lire la décision
- 9 avril 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsApprobation du PV du conseil municipal du 21 mars 2026Lire la décision
- 21 mars 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsAnnexe PV élection- Feuille de proclamation maire et adjointsLire la décision
- 21 mars 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsElection des adjoints au Maire par le Conseil MunicipalLire la décision
- 21 mars 2026 · PlougourvestPersonnelCréation des postes d'adjoints au MaireLire la décision
- 21 mars 2026 · PlougourvestÉlus et institutionsElection du Maire par le Conseil MunicipalLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.