Aller aux résultats (32)
32 décisions
- 10 avril 2026 · LotheyÉlus et institutionsIndemnites du maire et des adjointsLire la décision
- 10 avril 2026 · LotheyAutresAttribution exercées au nom de la commune par [nom]Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.