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99 décisions
- 29 juin 2026 · LannilisÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 29 juin 2026 · LannilisFinances et budgetMajoration des indemnités au titre d'ancien chef-lieu de canton - erratumLire la décision
- 29 juin 2026 · LannilisPersonnelFixation des modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des agents communauxLire la décision
- 29 juin 2026 · LannilisÉlus et institutionsÉlections professionnelles 2026Lire la décision
- 29 juin 2026 · LannilisPersonnelModification du tableau des emploisLire la décision
- 29 juin 2026 · LannilisSubventions et associationsBien vivre en Bretagne subvention pour la salle polyvalenteLire la décision
- 21 mai 2026 · LannilisÉlus et institutionsCréation de la commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 21 mai 2026 · LannilisAutresÎlot allée Verte Avenant à la convention opérationnelle avec l'EPFLire la décision
- 21 mai 2026 · LannilisÉcoles et jeunesseVersement du forfait scolaire élève en Ulis à [nom]Lire la décision
- 21 mai 2026 · LannilisSubventions et associationsAttribution des subventions aux associationsLire la décision
- 21 mai 2026 · LannilisFinances et budgetDécision modificative N°1 budget communalLire la décision
- 21 mai 2026 · LannilisFinances et budgetRèglement budgétaire et financierLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsDélégation de pouvoir signature des conventions financières pour les travaux réalisés par la SDEFLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisFinances et budgetDemande de subvention aire de jeux de l'espace LapoutroieLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisFinances et budgetDemande de subvention aire de jeux du square F. [nom]Lire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsDésignation des représentants ou correspondants auprès de divers organismesLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsDésignation d'un représentant au sein du conseil des écolesLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsDésignation du correspondant défenseLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisPersonnelDésignation des membres du CSTLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsCréation et composition de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapéesLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsCréation de la commission marches publics (ou Mapa)Lire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsÉlection des membres de la commission d'appel d'offresLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsCréation de la commission de contrôle des listes électoralesLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsÉlection des membres du conseil d'administration du CCASLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsFixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCASLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsCréation et composition des commissions municipalesLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision
- 7 avril 2026 · LannilisÉlus et institutionsDélégation du conseil municipal à M. [nom]Lire la décision
- 21 mars 2026 · LannilisÉlus et institutionsTableau du Conseil Municipal 21 03 2026Voir la décision
- 21 mars 2026 · LannilisÉlus et institutionsElection du maire et des adjoints 21 03 2026 - ProclamationVoir la décision