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87 décisions
- 5 juin 2026 · LanildutVente de terrainCession de bâtiments communauxVoir la décision
- 5 juin 2026 · LanildutTarifsRedevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunicationsLire la décision
- 5 juin 2026 · LanildutSubventions et associationsSubventions 2026 aux associationsLire la décision
- 5 juin 2026 · LanildutSubventions et associationsConvention pour la mise à disposition et l'animation de la maison-feu au profit de l'association Aber Ildut Loisirs et CultureLire la décision
- 5 juin 2026 · LanildutÉlus et institutionsCréation du comité consultatif de développementLire la décision
- 5 juin 2026 · LanildutÉlus et institutionsCréation de la commission extra-municipale périscolaireLire la décision
- 5 juin 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation des représentants à la commission locale dévaluation des charges transféréesLire la décision
- 5 juin 2026 · LanildutÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance précédenteLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutCommande publiqueRénovation de la maison-feu Avenant au marché de maîtrise d'uvreLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutCommande publiqueRénovation de la maison-feu Avenants au marché de travauxLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉcoles et jeunesseAvenant à la convention avec le multi-accueil Les Petits DauphinsLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutPersonnelCréation d'un emploi permanentLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant incendie et secoursLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant défenseLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au sein de BrudedLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation des membres de la commission communale des impôts directsLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉlus et institutionsElection des représentants au conseil d'administration du ccasLire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026Lire la décision
- 4 mai 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au sein de VigipolLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutPersonnelAutorisation de recrutement d'agents contractuelsLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsFixation des indemnités de fonction des élusLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsDélégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieursLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant sécurité routièreLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant électricitéLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutSocialDétermination du nombre de membres composant le centre communal d'action socialeLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsComposition de la commission de contrôle des listes électoralesLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsComposition de la commission de délégation de service publicLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsComposition de la commission d'appel d'offresLire la décision
- 7 avril 2026 · LanildutÉlus et institutionsCréation et composition des commissions municipalesLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.