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83 décisions
- 28 septembre 2026 · DinéaultÉlus et institutionsDésigner des représentants de la Commune de Dinéault à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)Lire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultFinances et budgetFinances locales — Décisions budgétairesLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultÉlus et institutionsVoeu de soutien au CNFPTLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultSubventions et associationsConvention de mise à disposition d'un local à titre gracieux - Comité des fêtesLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultAutresConvention départementale relative à la disponibilité pendant son temps de travail d'un pompier volontaire avec le SDISLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultSubventions et associationsConvention d'encaissement d'une subvention ERASMUS pour le compte d'un tiers OCCELire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultPersonnelConvention de collaboration bénévole entre un particulier et la Commune de DinéaultLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultEnvironnementExtension de la zone Natura 2000 - Avis motivé EPAGALire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultFinances et budgetApprobation du plan de financement - Sécurisation du trajet Rue la Tour d'AuvergneLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultVoirie et travauxConvention financière SDEF - Résidence Ty HureLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultFinances et budgetInstitution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'HabitationLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultFinances et budgetFongibilité des créditsLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultFinances et budgetDécisions modificative n°2 - ImmobilisationsLire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal du 15 juillet 2026Lire la décision
- 24 septembre 2026 · DinéaultÉlus et institutionsDésignation d'un ou d'une secrétaire de séanceLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultFinances et budgetFinances locales — Décisions budgétairesLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultPersonnelDébat (sans vote) de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire des agents communaux de DinéaultLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultÉlus et institutionsDésignation d'un ou d'une délégué(e) à la Protection des DonnéesLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultÉcoles et jeunesseModification du règlement intérieur du service périscolaireLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultÉcoles et jeunesseRenouvellement du dispositif d'initiation à la langue bretonne au sein de l'école élémentaire publique Pierre DouguetLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultÉlus et institutionsRenouvellement du bureau de l'AFAFAFLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultVoirie et travauxConvention financière SDEF - EP Rénovation mât et lanterne - Résidence Ar RouzigedLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultVoirie et travauxConvention financière SDEF - EP Rénovation Armoire - Cité de l'Aulne C2Lire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultFinances et budgetDécision modificative n°1 - AmortissementsLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultCommande publiqueAcquisition d'une chaudière à pellets à la salle Tour d'AuvergneLire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal du 05 juin 2026Lire la décision
- 15 juillet 2026 · DinéaultÉlus et institutionsDésignation d'un ou d'une secrétaire de séanceLire la décision
- 5 juin 2026 · DinéaultÉlus et institutionsReprésentation à l'assemblée générale de l'établissement public administratif d'appui à l'ingénierie locale - FIALire la décision
- 5 juin 2026 · DinéaultAutresRenouvellement de la convention d'occupation du domaine privé de la commune consentie par la commune de Dinéault - Rue Menez Ty LorLire la décision
- 5 juin 2026 · DinéaultFinances et budgetPlan de financement suite à l'acquisition d'une bâche incendie - KerlaouenanLire la décision