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71 décisions
- 7 septembre 2026 · TonquédecFinances et budgetDécision modificative (DM) n°4 ajustement compte de tiersLire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecFinances et budgetAmortissement subvention versée au SDIS pour le parc roulant et DM n°2 et n°3Lire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecFinances et budgetDemande subvention FAFA auprès du District 22Lire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecSocialSolidarité en faveur des communes sinistrées avec l'AMFLire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecÉcoles et jeunesseParticipation aux Spectacles organisés par LTC pour les élèves de l'Ecole de TonquédecLire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecÉlus et institutionsRèglement Intérieur du Conseil Municipal de TonquédecLire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecTarifsRévision des loyers communauxLire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecFinances et budgetSite Internet de la Commune et Décision modificative (DM) n°1Lire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecPersonnelContrat Groupe Assurances Statutaires 2028-2023 avec CDG22Lire la décision
- 7 septembre 2026 · TonquédecCommande publiqueChoix entreprise MAPA 2026-002 poste de refoulementLire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecPermis et lotissementsAide au primo accédant pour l'achat d'une parcelle lotissement Hent Parc JeanAchat par la communeLire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecPermis et lotissementsRèglement Vente des parcelles Lotissement hent Parc JeanVente par la communeLire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecFinances et budgetEmprunt relais Lotissement Hent Parc JeanLire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecCommande publiqueMAPA 2026-002 Poste de refoulement LotissementLire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecSubventions et associationsSubvention Centre communal d'action sociale (CCAS) 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecÉlus et institutionsDésignation représentant SDIS 22Lire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecCommande publiqueAcquisition d'une nouvelle tondeuse autoportéeLire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecVoirie et travauxProgramme Voirie 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · TonquédecÉcoles et jeunesseRemplacement des stores à l'écoleLire la décision
- 5 juin 2026 · TonquédecVente de terrainDélib AR n°20260605-02 Prix de vente des parcelles Hent Parc JeanVoir la décision
- 5 juin 2026 · TonquédecVente de terrainPrix de vente de la maison située 23 rue Anjela DuvalVente par la commune85 000 €384 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · TonquédecPermis et lotissementsPrix de vente des lots du lotissement Hent Parc JeanVente par la communeLire la décision
- 5 juin 2026 · TonquédecCommande publiqueVente aux enchères de la tondeuse autoportéeLire la décision
- 5 juin 2026 · TonquédecCommande publiqueEnseigne Ty LabourLire la décision
- 5 juin 2026 · TonquédecSubventions et associationsSubvention au Foyer Socio-Educatif du Collège de PlouaretLire la décision
- 5 juin 2026 · TonquédecÉlus et institutionsDésignation des délégués et suppléants au élection sénatoriales 2026Lire la décision
- 24 avril 2026 · TonquédecCommande publiqueAcquisition lave vaisselle salle des anciensVoir la décision
- 24 avril 2026 · TonquédecÉlus et institutionsDélégations du Conseil au MaireLire la décision
- 24 avril 2026 · TonquédecÉcoles et jeunesseRenouvèlement dérogation semaine des 4 joursLire la décision
- 24 avril 2026 · TonquédecCommande publiqueAcquisition Nettoyeur Haute Pression Eau ChaudeVoir la décision