Aller aux résultats (72)
72 décisions
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceAcquisitionAchat d'une parcelle pour régularisation Rue du Champ Hervé A1284Voir la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceVoirie et travauxChangement d'horaires éclairage publicVoir la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceEnvironnementDinan Agglomération rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable et assainissementVoir la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsDinan Agglomération adoption du rapport de la CLECTVoir la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceSocialBanque alimentaire 22 demande de subvention 2027Voir la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceCommande publiqueAvis sur le projet de gouvernance de Dinan AgglomérationVoir la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudocePersonnelRecensement INSEE nomination et indemnités de l'agent recenseurVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉcoles et jeunesseFinances - participation au fond d'aides aux jeunesVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceFinances et budgetDécision modificative n°2 du budget communal 2026Voir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceFinances et budgetAchat remplacement du véhicule communal par un camion électrique et demande de subventionsVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceFinances et budgetAchat matériel informatiqueVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceVoirie et travauxSuite aux démissions, vote d'un titulaire et un suppléant au SDEVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsSuite aux démissions, vote d'un délégué pour la sécurité routièreVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsSuite aux démissions, vote des délégués aux différents syndicats et comitésVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceSocialSuite aux démissions, vote des membres du CCASVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsSuite aux démissions, vote de la commissions appel d'offresVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsSuite aux démissions, vote des commissions communalesVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsAttribution d'indemnités de fonction à deux conseillers municipaux bénéficiant d'une délégationVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsModification du nombre d'adjoints suite à une démissionVoir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudocePersonnelMise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire du CDG22Voir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2025Voir la décision
- 10 octobre 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsRapport d'activités et de développement durable 2025 de Dinan Agglomération et bilan de l'action communautaire 2025 sur la communeVoir la décision
- 22 août 2026 · Saint-JudoceFinances et budgetFinances - section fonctionnement décision modificative n°1 du budget communal 2026Voir la décision
- 22 août 2026 · Saint-JudoceÉcoles et jeunesseMise en place d'un service communal d'accompagnement des élèves domiciliés [lieu masqué]Voir la décision
- 4 juillet 2026 · Saint-JudoceAcquisitionAchat d'une parcelle pour régularisation Rue du Champ HervéVoir la décision
- 4 juillet 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologueVoir la décision
- 4 juillet 2026 · Saint-JudoceCommande publiqueArrêté portant nomination de coordonnateur communal du recensement 2027Voir la décision
- 4 juillet 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsArrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police au profit de Dinan-AgglomérationVoir la décision
- 4 juillet 2026 · Saint-JudoceSubventions et associationsRenonciation volontaire de subvention, attribution pour une nouvelle associationVoir la décision
- 5 juin 2026 · Saint-JudoceÉlus et institutionsElection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaireVoir la décision