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77 décisions
- 2 novembre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerEnvironnementRapport annuel de la gestion des déchets de Dinan AgglomérationLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerAutresRecul du trait de côte Scénario à inscrire au PLUIHLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerEnvironnementRapport annuel de la qualité et du prix de l'eau potableLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerTarifsSuspension temporaire du loyer d'un studio communal pendant la durée des travauxLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerTarifsModification de l'application de l'augmentation de loyer du local de la psychologueLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerPersonnelTableau des effectifs - Classement du poste de responsable administratif au grade de technicien principal 1er classeLire la décision
- 26 septembre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerÉcoles et jeunesseAdoption du règlement intérieur des services périscolairesLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerTarifsSuspension du loyer d'un logement communal pendant les travauxLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerFinances et budgetParticipation au Fonds de concours du SDIS 22Lire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerAutresAvenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public sur le parking des [nom] pour l'établissement La GuinguetteLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerPersonnelRecrutement de trois agents recenseursLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerPersonnelCréation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 31 juillet 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerÉlus et institutionsDésignation d'un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2027Lire la décision
- 31 juillet 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerCommande publiqueLancement d'une étude pour le plan guide 2055Lire la décision
- 31 juillet 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerPersonnelSuppression et création d'un poste permanent au camping municipalLire la décision
- 31 juillet 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant incendie et secoursLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerÉcoles et jeunesseSuppression de la pénalité pour les services périscolaires DELIBERATION MODIFIE POUR ERREUR MATERIELLELire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerAutresAvis défavorable au projet de révision du PLUIhLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerAutresConvention d'occupation du domaine publicLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerAutresConventions d'occupation du domaine privé communalLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerÉcoles et jeunesseSuppression de la pénalité pour les services périscolairesLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerFinances et budgetRefacturation frais d'entretien des Basses Terres au budget annexe du campingLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerTarifsVote des tarifs des chambres maison de la merLire la décision
- 22 mai 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerÉlus et institutionsRapport d'activité 2024 de Dinan AgglomérationLire la décision
- 22 mai 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerFinances et budgetImputation des nouveaux mouillages des Ebihens sur le budget annexe des PortsLire la décision
- 22 mai 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerPersonnelCréation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité au campingLire la décision
- 22 mai 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerPersonnelCréation d''emplois saisonniers au portLire la décision
- 22 mai 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerVoirie et travauxRenforcement de la signalisation routièreLire la décision
- 22 mai 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerTarifsCréation de tarifs pour les occupations de voirieLire la décision