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46 décisions
- 12 octobre 2026 · Saint-HervéVoirie et travauxValidation devis Appt 5 Res JF [nom]Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsTransfert de la compétence eau à LCBCLire la décision
- 12 octobre 2026 · Saint-HervéTarifsRévision des tarifs communauxLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-HervéVoirie et travauxValidation devisLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-HervéVoirie et travauxValidation divers devisLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-HervéFinances et budgetAutorisation d'un emprunt Budget primitif (BP) eauLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-HervéAutresApprobation rapport eau 2025Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-HervéFinances et budgetAssujettissement de la TVA Budget primitif (BP) eauLire la décision
- 20 juillet 2026 · Saint-HervéVoirie et travauxValidation devis SDE 22 installation horloge salle de l'étangLire la décision
- 20 juillet 2026 · Saint-HervéTarifsEngagement d'abandon de la tarification dégressive pour catégorie usagerLire la décision
- 20 juillet 2026 · Saint-HervéPersonnelMandatement du CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe assurance statutaireLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HervéTarifsRevalorisation des loyers communauxLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HervéEnvironnementSollicitation du Sdaep pour l'élaboration du PgsseLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HervéFinances et budgetDemande de soutien financier pour le congres départemental des sapeurs pompiersLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-HervéVoirie et travauxProposition du SDE pour la rénovation de 3 lanternesLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-HervéVoirie et travauxParticipation au projet d'extension du centre d'Incendi et de secoursLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsRenouvellement de la commission des impôtsLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsDésignation des membres des commissions communautairesLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-HervéCommande publiqueApprobation de la convention de mise à disposition des services du SdaepLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsDélégation commissionsLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsCorrespondant de la défenseLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéSubventions et associationsAttribution des subventions aux associationsLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsRéférent SDIS22Lire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéSocialRéférent comité action socialeLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsDélégué au SIVULire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsDélégué au SmkuLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsDélégué SDE22Lire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsDélégations au sein des commissionsLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsIndemnités des élusLire la décision
- 26 mars 2026 · Saint-HervéÉlus et institutionsDélégations au maireLire la décision