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53 décisions
- 24 septembre 2026 · Saint-ConnecPermis et lotissementsDésignation d'un Notaire pour l'établissement d'un acte de vente d'un terrain Lot 1 Lotissement de KerannaVente par la communeLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-ConnecVente de terrainVente d'un terrain communal via Agent Immobilier [particulier]Vente par la commune10 € / m²1 249 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-ConnecCommande publiqueMise en concurrence du Contrat-Groupe d'Assurance Statutaire 2028 / 2031Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-ConnecSocialSolidarité en faveur des Communes sinistréesLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecVente de terrainVente d'un terrain communal via l'agent immobilier [particulier]Vente par la commune10 € / m²1 005 m²Lire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecÉlus et institutionsDélégations du Conseil Municipal à Madame le MaireLire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetDécision modificative n° 1 au Budget communal de l'année 2026Lire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecSubventions et associationsAdhésion à l'Association BRUDEDLire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecVoirie et travauxProgramme de travaux de voirie de l'année 2026Lire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecÉlus et institutionsCommission Communale des Impôts DirectsLire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecTarifsAvenant à la convention portant création d'un SCSI entre Pontivy Communauté et la Commune -Tarifs 2026Lire la décision
- 25 juin 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetDélibération Contrat Ligne de Trésorerie auprès du Crédit AgricoleLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-ConnecÉlus et institutionsDélibération Elections délégué et suppléants pour Elections Sénatoriales 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecSubventions et associationsVote des subventions pour l'année 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecSubventions et associationsSubvention à l'école Saint-Joseph de GuerlédanLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecVoirie et travauxAvenant n° 1 au Marché des travaux de voirie -Groupement de commande - Programme de voirie 2025-2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecÉcoles et jeunesseDemande de la Commune de Guerlédan d'une participation financière pour la scolarisation d'élèves pour l'année scolaire 2025-2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecÉcoles et jeunesseParticipation pour le transport scolaire - Année scolaire 2025-2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetVote du Budget Primitif de la Commune de l'année 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetVote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetVote du Budget Primitif du Bar-Restaurant de l'année 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetVote du Budget Primitif du Lotissement de l'année 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetAffectation du résultat de Fonctionnement du Budget Principal de la Commune Exercice 2025Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetApprobation du CFU 2025 du Budget Principal de la CommuneLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetAffectation du résultat de Fonctionnement du Bar-Restaurant Exercice 2025Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetApprobation du CFU 2025 du Bar-RestaurantLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecFinances et budgetApprobation du Compte financier unique (CFU) 2025 du LotissementLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-ConnecÉlus et institutionsIndemnités de fonction au Maire et aux AdjointsLire la décision
- 9 avril 2026 · Saint-ConnecÉlus et institutionsDésignation des délégués au sein du Comité syndical d'eau potable de l'HilvernLire la décision