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60 décisions
- 25 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomteFinances et budgetDemande de subvention de l'élevage DERVENNLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomteFinances et budgetFonds de soutien aux communes sinistrées par les incendiesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomteSubventions et associationsMise à disposition de locaux et batiments à destination des associationsLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomteAutresActe de création de servitudes : autorisation de signatureLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élusLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomtePersonnelMise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomteVoirie et travauxMise en place du forfait mobilités durablesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomtePersonnelPersonnel modification du tableau des effectifsLire la décision
- 21 septembre 2026 · Pommerit-le-VicomtePersonnelPersonnel rations d'avancement de grade 2026Lire la décision
- 23 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsLeff armor communauté nomination des membres des commissions intercommunalesLire la décision
- 23 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteFinances et budgetProjet de réhabilitation et d'extension de la salle omnisoports demande de subvention ANSLire la décision
- 23 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteÉcoles et jeunesseRevalorisation du coût d'un élève scolarisé à l'école publiqueLire la décision
- 22 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteVoirie et travauxProjet d'éclairage public SDE rénovation de lanternesLire la décision
- 22 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteTarifsRedevance d'occupation du domaine public réseau fibre optiqueLire la décision
- 22 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteAutresTirage au sort des jurés d'assisesLire la décision
- 22 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteTarifsRevalorisation des loyers des logements communauxLire la décision
- 22 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteTarifsRevalorisation des tarifs cantine et garderieLire la décision
- 5 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteAutresEchange sans soulte des parcelles cadastrées ZI80 83 et 84 au lieu-dit Saint FrançoisLire la décision
- 5 juin 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsDésignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatorialesLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteEnvironnementStratégie de lutte contre le frelon asiatiqueLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteAutresDéclassement de la parcelle cadastrée ZI 84 au lieu-dit Saint-FrançoisLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteAutresDésaffectation de la parcelle cadastrée ZI84 au lieu-dit Saint-FrançoisLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteFinances et budgetValidation du projet de MAM et demande de subvention LEADERLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteFinances et budgetRéhabilitation et extension de la salle omnisports demande de subvention BVEBLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsOrientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des élusLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsComposition des commissions municipalesLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteSocialCCAS nomination des membres extérieursLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsProposition d'une liste de contribuables pour la CCIDLire la décision
- 1 avril 2026 · Pommerit-le-VicomteÉlus et institutionsLeff armor Communauté rapport de la CLECTLire la décision