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63 décisions
- 8 octobre 2026 · MérillacFinances et budgetDécision modificative n°3 du budget principalLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacCommande publiqueAcquisitions d'illuminations de NoëlLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacVoirie et travauxRéhabilitation voirie communaleLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacCommande publiqueAcquisition d'équipements informatiquesLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacCulture et sportPoint d'étape sur le projet "Clocher de l'église"Lire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacCulture et sportPoint d'étape sur le projet "Aire de jeux & terrains de tennis"Lire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacÉlus et institutionsMandat spécial "Congrès des Maires (édition 2026)"Lire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacSubventions et associationsSubventions pour sorties scolairesLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacÉlus et institutionsFrais de déplacement des élusLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacCulture et sportModalités de location de la salle polyvalenteLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacÉlus et institutionsTransfert de la compétence "eau potable" à Loudéac communauté Bretagne centreLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacPersonnelSuppression et création d'emplois permanentsLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacPersonnelAdhésion à la convention de participation du centre de gestion des Côtes-d'Armor pour la protection sociale complémentaire "Risque Santé" et fixation de la participation employeurLire la décision
- 8 octobre 2026 · MérillacPersonnelInstauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)Lire la décision
- 10 août 2026 · MérillacCulture et sportMise à disposition de la salle polyvalente pour les réunions politiquesLire la décision
- 10 août 2026 · MérillacSocialOrganisation du repas annuel des aînésLire la décision
- 10 août 2026 · MérillacFinances et budgetDécision modificative n°2 du budget principalLire la décision
- 10 août 2026 · MérillacÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant incendie et secoursLire la décision
- 22 juin 2026 · MérillacAutresOrganisation du secrétariat de MairieLire la décision
- 22 juin 2026 · MérillacFinances et budgetDécision modificative n°1 du budget principalLire la décision
- 22 juin 2026 · MérillacÉlus et institutionsPoint d'étape sur les projets "Bureau des élus" et "logement n°26"Lire la décision
- 22 juin 2026 · MérillacCulture et sportPoint d'étape sur le projet "Chemin de randonnée"Lire la décision
- 22 juin 2026 · MérillacCulture et sportPoint d'étape sur le projet "Aire de jeux & terrains de tennis"Lire la décision
- 5 juin 2026 · MérillacÉlus et institutionsDésignation des délégués et suppléants dans la perspective des élections sénatoriales du 27/09/2026Lire la décision
- 21 mai 2026 · MérillacTarifsTarifs de location de la salle polyvalenteLire la décision
- 21 mai 2026 · MérillacSocialPoint d'étape sur les projets: logements locatifsLire la décision
- 21 mai 2026 · MérillacCulture et sportPoint d'étape sur les projets: clocher de l'égliseLire la décision
- 21 mai 2026 · MérillacCulture et sportPoint d'étape sur les projets: aire de jeux et terrains de tennisLire la décision
- 21 mai 2026 · MérillacÉlus et institutionsPoint d'étape sur les projets: bureau des élusLire la décision
- 21 mai 2026 · MérillacCulture et sportPoint d'étape sur les projets: équipements de la salle polyvalenteLire la décision