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41 décisions
- 6 novembre 2026 · Loc-EnvelFinances et budgetOuverture d'une ligne de trésorerieLire la décision
- 6 novembre 2026 · Loc-EnvelAutresConvention d'adhésion service commun ADSLire la décision
- 6 novembre 2026 · Loc-EnvelAutresChoix de l'entreprise Mission de coordination SPS commerceLire la décision
- 6 novembre 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsRetrait délibération 2026-032 référent incendie et secoursLire la décision
- 6 novembre 2026 · Loc-EnvelPersonnelRecensement 2027 recrutement et rémunération de l'agent recenseurLire la décision
- 6 novembre 2026 · Loc-EnvelPersonnelParticipation de la commune prévoyance maintien de saliareLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelFinances et budgetInstauration de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelFinances et budgetRévision du moyer logement 1 chemin de la fontaineLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelAutresAvis sur demande de création d'un élevage avicoleLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelSocialParticipation fonds de concours investissement maison des solidaritésLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsDésignation référent incendie et secoursLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelAutresValidation de l'actualisationLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelPersonnelMandatement du CDG pour mise en concurrence assurance statutaireLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsDésignation coordonnateur communalLire la décision
- 28 septembre 2026 · Loc-EnvelÉcoles et jeunesseForfait scolaire école DiwanLire la décision
- 5 juin 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsDésignation du représentant SMITREDLire la décision
- 5 juin 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsChoix des représentants commission GUINGAMP PAIMPOL AGGLOLire la décision
- 5 juin 2026 · Loc-EnvelSubventions et associationsVersement subventionLire la décision
- 5 juin 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsIndemnités des élus: annule et remplace D 2026014Lire la décision
- 5 juin 2026 · Loc-EnvelAutresEngagement de la commune sur les actions de valorisation de la régionLire la décision
- 5 juin 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsÉlection délégué et suppléants élections sénatorialesLire la décision
- 5 juin 2026 · Loc-EnvelFinances et budgetFinances locales — DiversLire la décision
- 15 avril 2026 · Loc-EnvelSubventions et associationsVersement subventionLire la décision
- 15 avril 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsDélégation du conseil au maireLire la décision
- 15 avril 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsIndemnités de fonctionLire la décision
- 15 avril 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsListe de propositions pour la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 15 avril 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsNominations des membres de la commission appel d'offresLire la décision
- 15 avril 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsMise en place des commissions communales et représentants extérieursLire la décision
- 20 mars 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsElection des adjoints au maireLire la décision
- 20 mars 2026 · Loc-EnvelÉlus et institutionsElection du maireLire la décision