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63 décisions
- 18 novembre 2026 · La HarmoyeAutresDélibération pour exercice du DPU bien [nom] 8 route du LavoirLire la décision
- 14 octobre 2026 · La HarmoyeFinances et budgetDécision modificative N°02-2026 - budget principalLire la décision
- 14 octobre 2026 · La HarmoyeAutresDélibération plans extension mairieLire la décision
- 14 octobre 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélibération pour le remplacement copieur mairieLire la décision
- 14 octobre 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélibération Renouv Conv service commun autorisations Urba SbaaLire la décision
- 14 octobre 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDésignation référent jeunesseLire la décision
- 14 octobre 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDésignation des référents transition écologique à SbaaLire la décision
- 11 septembre 2026 · La HarmoyeAutresDélibération concernant la parcelle à 567 - [nom] - le GaratoueLire la décision
- 11 septembre 2026 · La HarmoyeVoirie et travauxDélibération pour le choix du bureau de contrôle et coordination SPS pour l'extension de la mairieLire la décision
- 11 septembre 2026 · La HarmoyeFinances et budgetDélibération instauration taxe sur la Vancance des locaux d'habitationLire la décision
- 11 septembre 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDésignation d'un représentant GiepLire la décision
- 11 septembre 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDésignation d'un référent Europe à l'agglomérationLire la décision
- 11 septembre 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélibération pour le renouvellement de la commission communale des impôts directsLire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeVoirie et travauxDélibération devis voirie 2026Lire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélibération désignation correspondant défenseLire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélibération désignation 1 titulaire 1 suppléant CLECTLire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélibération désignation correspondant incendie et secoursLire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeCommande publiqueDélibération étude de sol extension mairieLire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeVoirie et travauxDélibération devis blocs de sécuritéLire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeFinances et budgetDécision modificative N°1 budget principalLire la décision
- 24 juillet 2026 · La HarmoyeFinances et budgetDécision modificative N°01-2026 budget principalLire la décision
- 5 juin 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDelib désignation des membres CCASLire la décision
- 5 juin 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélibération désignation représentant AG et administrateur SPL Biae d'Armor aménagementLire la décision
- 5 juin 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDelib désignation membres Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 5 juin 2026 · La HarmoyeFinances et budgetDelib admission en non valeur 0.44EUR OgecLire la décision
- 31 mars 2026 · La HarmoyeSubventions et associationsSubvention au comité des fêtesLire la décision
- 31 mars 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDésignation des représentants pour le sirsLire la décision
- 31 mars 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDélégations consenties au maire par le conseil municipalLire la décision
- 31 mars 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDésignation des délégués SDE22Lire la décision
- 31 mars 2026 · La HarmoyeÉlus et institutionsDésignation des délégués SivapLire la décision