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162 décisions
- 5 juin 2026 · DinanÉlus et institutionsConseil municipal - compte rendu des décisions prises par le maireLire la décision
- 5 juin 2026 · DinanVoirie et travauxCIMetière - cr des concessions et délivrancesLire la décision
- 5 juin 2026 · DinanVoirie et travauxVOIRIE - enveloppe SDELire la décision
- 5 juin 2026 · DinanÉlus et institutionsConseil municipal - droit à la formationdes élusLire la décision
- 5 juin 2026 · DinanAutresURBANISME - subvention pour refection toiture - ColinLire la décision
- 5 juin 2026 · DinanSocialCentre social - adhésion réseau MonalisaLire la décision
- 5 juin 2026 · DinanCulture et sportSports - convention mise à disposition de terrain de sport - st samson sur ranceLire la décision
- 21 mai 2026 · DinanFinances et budgetSuppression d'une régie de recettes- aérodrome municipalLire la décision
- 30 avril 2026 · DinanÉcoles et jeunesseAliénation mobilier petite enfanceLire la décision
- 29 avril 2026 · DinanÉlus et institutionsConseil municipal - compte rendu des décisions prises par le maireLire la décision
- 29 avril 2026 · DinanVoirie et travauxCIMetière - cr des concessions et délivrancesLire la décision
- 29 avril 2026 · DinanÉlus et institutionsDinan Agglomération - représentants CLECTLire la décision
- 29 avril 2026 · DinanÉlus et institutionsDinan AGGLOMERATION désignation sièges CIIDLire la décision
- 29 avril 2026 · DinanFinances et budgetFinances Budgets primitifs 2026Lire la décision
- 29 avril 2026 · DinanEnvironnementFinances affectation budget résultats revente energie 2025Lire la décision
- 29 avril 2026 · DinanVoirie et travauxFinances affectation budget résultats parkings 2025Lire la décision
- 29 avril 2026 · DinanPersonnelRH Composition FSCT et CSTLire la décision
- 29 avril 2026 · DinanFinances et budgetFinances taux d'imposition 2026Lire la décision
- 29 avril 2026 · DinanFinances et budgetFinances - affectation budget camping 2025Lire la décision
- 29 avril 2026 · DinanFinances et budgetFINANCES - Affectation budget villeLire la décision
- 26 avril 2026 · DinanFinances et budgetFinances - Compte financier unique (CFU)Lire la décision
- 24 avril 2026 · DinanAutresRéduction exceptionnelle redevance mai - emplacement 5 HallesLire la décision
- 23 avril 2026 · DinanÉlus et institutionsMandat spécial [particulier] - Liège avril 2026Lire la décision
- 21 avril 2026 · DinanFinances et budgetOuverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'épargneLire la décision
- 21 avril 2026 · DinanSocialCentre social - convention CARSATLire la décision
- 16 avril 2026 · DinanÉlus et institutionsConseil minicipal- désignation de délégués du Conseil municipal au sein des associationsLire la décision
- 16 avril 2026 · DinanFinances et budgetRèglement budgétaire financier 2026Lire la décision
- 16 avril 2026 · DinanÉlus et institutionsCommission Commission communale des impôts directs (CCID)- CompositionLire la décision
- 16 avril 2026 · DinanÉlus et institutionsJuridique Protection fonctionnelle - relèvement prescriptionLire la décision
- 16 avril 2026 · DinanEnvironnementDInan Agglomération rapport Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2024Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.