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- 27 juillet 2026 · DinanTarifsMise à jour tarifs municipaux 3Lire la décision
- 27 juillet 2026 · DinanTarifsTarifs municipaux n°3Lire la décision
- 20 juillet 2026 · DinanFinances et budgetVirements de crédits de chapitre à chapitreLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanVente de terrainIMMO vente de l'immeuble 32, rue René FayonVente par la commune423 000 €400 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanÉlus et institutionsInfo - Compte rendu décisions du MaireLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanAutresRH Fixation temps équivalence travail de nuitLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanAutresRH Fixation montant vacation rempartsLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanCulture et sportCULT Rectification DE11CM120226 Asso Festival Films courtsLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanCulture et sportCULT Convention de partenariat culturel asso EXTRA BLEULire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanAutresPAT Subv D'EPT22 Accessibilité lieux publicsLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanVoirie et travauxPAT Subv travaux rempart - 15 rue du marchixLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanAutresURBA Aide aux ravalement des façadesLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanAutresURBA Rétrocession espaces communs - Les Petits Clos GatetsLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanCulture et sportVAS Avenant 1 convention théâtre en Rance - juin 2026Lire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanAutresVOIRIE convention servitude enedis - AérodromeLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanCommande publiqueCOMMERCE PUB Règlement intérieur Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanÉlus et institutionsCM Règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanFinances et budgetJURI - Participation financière Ville-GendarmerieLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanFinances et budgetFiscalité - Institution et fixation taux TVLHLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanFinances et budgetBudget annexe Port - Transfert immo budget principal rectif amortLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanFinances et budgetBudget annexe Parking- Adhésion Agence France LocaleLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanFinances et budgetMise à jour des durées d'amortissementsLire la décision
- 9 juillet 2026 · DinanFinances et budgetDécision modificative (DM)1Lire la décision
- 3 juillet 2026 · DinanFinances et budgetOuverture d'une ligne de trésorerie -caisse d'épargneLire la décision
- 5 juin 2026 · DinanVente de terrainAFFAIRES IMMOBILIERES - Cession parcelle à m'ariette et jacquemoudVente par la commune2 725 €Lire la décision
- 5 juin 2026 · DinanTarifsTarifs municipaux 2026 n°2Lire la décision
- 5 juin 2026 · DinanÉlus et institutionsConseil municipal - désignation délégués suppléants elections sénatorialesLire la décision
- 5 juin 2026 · DinanAutresAFFAIRES IMMOBILIERES - Promenade Fontaine des eaux - cession EPFB à Bouygues immobilierLire la décision