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98 décisions
- 30 avril 2026 · Maen RochÉlus et institutionsElection d'un représentant de la commune - SPL Service sport Loisirs Marches de BretagneLire la décision
- 30 avril 2026 · Maen RochÉlus et institutionsDésignation de représentants - Agence Locale de l'Energie du Pays de FougèresLire la décision
- 30 avril 2026 · Maen RochÉlus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision
- 30 avril 2026 · Maen RochÉlus et institutionsComposition de la Commission Appel d'OffresLire la décision
- 30 avril 2026 · Maen RochÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 2 avril 2026 · Maen RochÉlus et institutionsElections des Maires déléguésLire la décision
- 28 mars 2026 · Maen RochÉlus et institutionsDélégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 26 février 2026 · Maen RochFinances et budgetAnnule et remplace la délibération 2602021 budget Assainisssent 2026Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.