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194 décisions
- 11 mai 2026 · ChâteaugironPersonnelPrésentation de la convention d'adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire du CDGLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironTarifsTarifs des séjours été 2026Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironPersonnelMise en place d'un Comité Social Territorial LocalLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironÉcoles et jeunesseModification règlement intérieur périscolaire 2026Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironÉcoles et jeunesseCalendrier versement contributions sociales aux écoles privées sous contrat 2026-2027Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironÉcoles et jeunesseAutorisation de mise en oeuvre de la livraison de repas aux écoles St Pascal et St Jean BaptisteLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironPersonnelAffiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CR CESU)Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironPersonnelFixation du taux horaire d'un agent des services techniques pour refacturation à un tiersLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironFinances et budgetRemboursement des frais de réparation par des tiers à la suite d'un sinistreLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironAutresRedevance GRDF - Concessions 2026Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironTarifsRedevance d'occupation du domaine public pour des emprises de chantierLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironTarifsRedevance Orange - Redevance d'occupation du Domaine Public 2026Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironFinances et budgetRèglement budgétaire et financierLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironFinances et budgetTableau des amortissementsLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsRenouvellement des membres de la CIIDLire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsRenouvellement des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironVoirie et travauxApprobation de la Convention de délégation MO entre SDE35-Châteaugiron-CD35Lire la décision
- 11 mai 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologueLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironSocialFixation nombre du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCASLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - Correspondant sécurité routièreLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - Correspondant DéfenseLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - ARICLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironPersonnelDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - CNASLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - Association des PCCLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - Ensemble scolaire Sainte-CroixLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - Collège Victor SégalenLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - Ecoles publiquesLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - EHPADLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - ALECLire la décision
- 8 avril 2026 · ChâteaugironÉlus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieurs - SIMADE35Lire la décision