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Vente de terrainVente par la commune

Projet logements sociaux rue Longrais-Vente de terrain

Conseil municipal de Val-d'Arguenon · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

En clair

Surface
2 200 m²
… communal d'une partie de la parcelle cadastrée 237 ZM 442 (autour de 2 200 m²) - Ce terrain étant destiné à la construction de logements sociaux, …
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Parcelle
ZM 442
… s le domaine privé communal d'une partie de la parcelle cadastrée 237 ZM 442 (autour de 2 200 m²) - Ce terrain étant destiné à la construction de …
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Lieu
RUE DES LONGRAIS
DELIBERATION 081/2026 : PROJET LOGEMENTS SOCIAUX RUE DES LONGRAIS - VENTE DE TERRAIN Monsieur le Maire rappelle le projet de construct …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES LONGRAIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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8 place Abbé-Oleron
22130 Val-d'Arguenon

02 96 84 13 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maxime LEBORGNE
Maire, Val-d'Arguenon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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