En clair
- Surface
- 2 200 m²
… communal d'une partie de la parcelle cadastrée 237 ZM 442 (autour de 2 200 m²) - Ce terrain étant destiné à la construction de logements sociaux, …
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- Parcelle
- ZM 442
… s le domaine privé communal d'une partie de la parcelle cadastrée 237 ZM 442 (autour de 2 200 m²) - Ce terrain étant destiné à la construction de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE DES LONGRAIS
DELIBERATION 081/2026 : PROJET LOGEMENTS SOCIAUX RUE DES LONGRAIS - VENTE DE TERRAIN Monsieur le Maire rappelle le projet de construct …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Arguenon
8 place Abbé-Oleron
22130 Val-d'Arguenon
02 96 84 13 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Maxime LEBORGNE
Maire, Val-d'Arguenon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.