Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente delaisse communal cadastre ZH 110

Conseil municipal de Plumieux · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 septembre 2026

Titre officiel4.Vente_delaisse_communal_cadastre_ZH_110

Lu par LicesVente delaisse communal cadastre ZH 110

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
55 €
… parcelle au prix de cession fixé à 1,00 € par m² soit un montant de 55 € net acheteur, Considérant que les frais d'acte et de bornage sont à l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
1 € / m²
… son accord pour un achat de cette parcelle au prix de cession fixé à 1,00 € par m² soit un montant de 55 € net acheteur, Considérant que les frais d'ac …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
55 m²
… 112-8 Vu le plan cadastral de la parcelle ZH 110 d'une contenance de 55 m² et jouxtant la propriété située au 9 Rameuleuc - Coëtlogon 22210 Plu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZH 110, ZH 8, ZH 90
… *************************** 4 - VENTE D'UN DELAISSE COMMUNAL CADASTRE ZH 110 Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoria …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plumieux

9 rue du Porhoët
22210 Plumieux

02 96 25 55 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien QUINIO
Maire, Plumieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlumieuxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler