À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 55 €
… parcelle au prix de cession fixé à 1,00 € par m² soit un montant de 55 € net acheteur, Considérant que les frais d'acte et de bornage sont à l …
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- Prix au m²
- 1 € / m²
… son accord pour un achat de cette parcelle au prix de cession fixé à 1,00 € par m² soit un montant de 55 € net acheteur, Considérant que les frais d'ac …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 55 m²
… 112-8 Vu le plan cadastral de la parcelle ZH 110 d'une contenance de 55 m² et jouxtant la propriété située au 9 Rameuleuc - Coëtlogon 22210 Plu …
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- Parcelles
- ZH 110, ZH 8, ZH 90
… *************************** 4 - VENTE D'UN DELAISSE COMMUNAL CADASTRE ZH 110 Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoria …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plumieux
9 rue du Porhoët
22210 Plumieux
02 96 25 55 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sébastien QUINIO
Maire, Plumieux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.