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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente lots lotissement Treverger

Conseil municipal de Plumieux · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel8.Vente_lots_lotissement_Treverger

Lu par LicesVente lots lotissement Treverger

En clair

Prix au m²
6 € / m²
… IDE : Article 1 : Fixer le prix de vente des lots de ce lotissement à 6 € net vendeur le m² conformément au régime fiscal applicable à l'opéra …
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Lieu
lotissement du Tréverger Article
… les documents nécessaires à la réalisation de cession des lots de ce lotissement du Tréverger Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur l …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plumieux

9 rue du Porhoët
22210 Plumieux

02 96 25 55 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien QUINIO
Maire, Plumieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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