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AcquisitionAchat par la commune

Achat batiment 10 place Saint Mioc

Conseil municipal de Plumieux · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officiel7.Achat_batiment_10_place_Saint_Mioc

Lu par LicesAchat batiment 10 place Saint Mioc

En clair

Parcelle
AC 108
… Centre de leur bien sis 10 place Saint Mioc 22210 Plumieux, cadastré AC 108, pour un montant de 5 000 € TTC. Considérant que cette parcelle AC …
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Lieu
10 place Saint Mioc
************************************** 7 - ACHAT DU BATIMENT 10 PLACE SAINT MIOC Le Conseil Municipal, Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Coll …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 place Saint Mioc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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9 rue du Porhoët
22210 Plumieux

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Le maire

Sébastien QUINIO
Maire, Plumieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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