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Vente de terrainVente par la commune

Vente partie parcelle AA 007 LCBC

Conseil municipal de Plumieux · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 6 mai 2026

Titre officiel10.Vente_partie_parcelle_AA_007_LCBC

Lu par LicesVente partie parcelle AA 007 LCBC

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… teur, Considérant que la cession interviendrait au prix symbolique de 1 euro, Considérant que LCBC prendra à sa charge les frais de bornage nécess …
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Surface
3 100 m²
… ue la parcelle cadastrée section 241 AA 7, d'une superficie d'environ 3 100 m², appartient à la commune de Plumieux, Considérant que ladite parcell …
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Parcelle
AA 7
… ****************************** 10 - VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AA 7 A LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE Le Conseil Municipal, Vu la loi …
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Lieu
zone d'activités de la Cohue
… de Plumieux, Considérant que ladite parcelle est située au sein de la zone d'activités de la Cohue, relevant de la compétence développement économique exercée par LCBC …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

zone d'activités de la Cohue — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plumieux

9 rue du Porhoët
22210 Plumieux

02 96 25 55 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien QUINIO
Maire, Plumieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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