Aller au contenu
PréemptionLa commune préempte

Acquisition parcelle AC 94 droit preemption urbain

Conseil municipal de Plumieux · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Titre officiel12.Acquisition_parcelle_AC_94_droit_preemption_urbain

Lu par LicesAcquisition parcelle AC 94 droit preemption urbain

En clair

Prix
122 500 €
… INCEMIN, notaire à Plémet, en vue de la cession moyennant le prix de 122 500€, d'une propriété cadastrée section AC parcelle 94, au 1 rue des flori …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
95 000 €
… , Vu l'avis des domaines sur la valeur vénale du bien AC 94 arbitré à 95 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10%. Vu l'accord des consorts …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
3 200 m²
… ion AC parcelle 94, au 1 rue des flories, d'une superficie totale de 3 200 m², appartenant à Mesdames [particulier] M [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AC 94, IA 22
… ************************************* 12 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 94 SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal, Vu le code …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
1 rue des flories
… de 122 500€, d'une propriété cadastrée section AC parcelle 94, au 1 rue des flories, d'une superficie totale de 3 200 m², appartenant à Mesdames [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue des flories — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plumieux

9 rue du Porhoët
22210 Plumieux

02 96 25 55 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien QUINIO
Maire, Plumieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlumieuxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler