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Vente de terrainVente par la commune

Projet de passerelle Cession d'une emprise foncière à la commune de Pontivy

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielProjet de passerelle Cession dune emprise foncière à la commune de Pontivy

Lu par LicesProjet de passerelle Cession d'une emprise foncière à la commune de Pontivy

En clair

Prix au m²
11 € / m²
… finitive du projet et réalisation du document d'arpentage, au prix de 11 € HT/m², étant précisé que les frais de notaires et de géomètre seront pris …
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Parcelle
AI 620
… e de Pontivy une emprise foncière à extraire de la parcelle cadastrée AI n°620 sur le parking du siège de Pontivy Communauté, Place Ernest Jan à Pon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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