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Environnement

Coefficient modulation redevance assainissement collectif 2026 Poulhibet berne

Conseil communautaire de CC Roi Morvan Communauté · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

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Titre officielN21_111225 EAU COEFFICIENT MODULATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026 POULHIBET BERNE

Lu par LicesCoefficient modulation redevance assainissement collectif 2026 Poulhibet berne

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sébastien WACRENIER
Président du conseil communautaire, CC Roi Morvan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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