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Attribution Pass commerce et artisanat

Conseil communautaire de CA du Pays de Saint Malo Agglomération · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielATTRIBUTION PASS COMMERCE ET ARTISANAT

Lu par LicesAttribution Pass commerce et artisanat

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Emploi et formation professionnelle

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gilles LURTON
Président du conseil communautaire, CA du Pays de Saint Malo Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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