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Décision ne pas soumettre dossier mise comptabilité PLU St-Nicolas de Redon éval envlt

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du vendredi 10 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

Titre officielDécision_ne_pas_soumettre_dossier_mise_comptabilité_PLU_St-Nicolas_de_Redon_éval_envlt

Lu par LicesDécision ne pas soumettre dossier mise comptabilité PLU St-Nicolas de Redon éval envlt

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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