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Commande publique

Avenant N°5 IT2 CPTS

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 21 octobre 2026

Titre officielAvenant_N°5_IT2_CPTS

Lu par LicesAvenant N°5 IT2 CPTS

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« d'accepter de louer un bureau supplémentaire de 12,9 m² pour une durée supplémentaire de 1 an soit du 01/12/2026 au 30/11/2027 ; ➢ de signer l'avenant n°5 au bail professionnel de location de la CPTS. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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