Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle station épuration Callac Guémené-Penfao

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officielAcquisition_parcelle_station_épuration_Callac_Guémené-Penfao

Lu par LicesAcquisition parcelle station épuration Callac Guémené-Penfao

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… cadastral La présente délibération vise a approuver l'acquisition a l'euro symbolique de Ia parcelle de la station d'épuration de Callac auprés de la commu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
8 434 m²
… 58 en partie (WN84 sur le plan de bomage), pour une surface totale de 8 434 m²; CONSIDERANT la nécessité d'intégrer a l'acte une servitude de passag …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
WN 58, WN 84
… iétaire de la station d'épuration de Callac, située sur la parcelle n°WN58. La commune a transféré, a compter du 1° janvier 2020, la compétence …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Penfao
… UISITION DE LA PARCELLE DE LA STATION D'EPURATION DE CALLAC A [nom] Annexes : Plan de bornage d'arpentage et plan cadastral La présente d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Redon AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler