En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… cadastral La présente délibération vise a approuver l'acquisition a l'euro symbolique de Ia parcelle de la station d'épuration de Callac auprés de la commu …
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- Surface
- 8 434 m²
… 58 en partie (WN84 sur le plan de bomage), pour une surface totale de 8 434 m²; CONSIDERANT la nécessité d'intégrer a l'acte une servitude de passag …
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- Parcelles
- WN 58, WN 84
… iétaire de la station d'épuration de Callac, située sur la parcelle n°WN58. La commune a transféré, a compter du 1° janvier 2020, la compétence …
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- Lieu
- Penfao
… UISITION DE LA PARCELLE DE LA STATION D'EPURATION DE CALLAC A [nom] Annexes : Plan de bornage d'arpentage et plan cadastral La présente d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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