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Tarifs

Entrée capital société anonyme habitats loyer modéré Aiguillon Construction

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 31 décisions de cette séance

Titre officielEntrée_capital_société_anonyme_habitats_loyer_modéré_Aiguillon_Construction

Lu par LicesEntrée capital société anonyme habitats loyer modéré Aiguillon Construction

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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