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Approbt Déclaration Projet Emportant Mise Compat PLU Saint-Jacut-les-Pins

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 31 décisions de cette séance

Titre officielApprobt_Déclaration_Projet_Emportant_Mise_Compat_PLU_Saint-Jacut-les-Pins

Lu par LicesApprobt Déclaration Projet Emportant Mise Compat PLU Saint-Jacut-les-Pins

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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