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Vente de terrainVente par la commune

Noes vente Bretagne m'ace garde-meubles

Conseil communautaire de CC Brocéliande Communauté · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officiel2026_03_02_DEL40_ECO_PA_DES NOES_vente_BRETAGNE [nom] GARDE-MEUBLES

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… vente du terrain cadastré ZR 307 et ZR 311 est consentie au prix de 20 € HT le m², soit un montant total de 35 740 € HT (TVA applicable en sus : taux …
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Surface
380 m²
… nvisagé la construction d'un bâtiment entièrement sécurisé d'environ 380 m² d'emprise au sol comprenant un bureau d'accueil et des box de stocka …
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Parcelles
ZR 307, ZR 311
… u à toute autre personne morale qui sera agréée, le terrain cadastré ZR 307 et ZR 311 situé dans le parc d'activités des Noës, d'une superficie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roland HERCOUET
Président du conseil communautaire, CC Brocéliande Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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