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Vente de terrainVente par la commune

[nom] 3 vente RALTICEAD

Conseil communautaire de CC Brocéliande Communauté · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officiel2026_03_02_DEL39_ECO_PA_[nom] 3_vente_RALTICEAD

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… éserve foncière, la vente des lots n°4 et 5 est consentie au prix de 40 € HT le m², soit un montant total de 80 360 € HT (TVA applicable en sus : taux …
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Surface
825 m²
… l est envisagé la construction d'un bâtiment professionnel d'environ 825 m² d'emprise au sol comprenant des bureaux/locaux sociaux, un atelier, u …
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Parcelles
YK 294, YK 295
… ités du « [nom] 3 », représentant une surface de 2 009 m², cadastrée YK N°294 et YK N°295. Compte tenu des prix pratiqués sur ce parc d'activités …
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Lieu
30 PARC D'ACTIVITES
… : 30 Présents (P) : 28 Excusés (E) : - Pouvoirs : 2 Nombre de votes : 30 PARC D'ACTIVITES «[nom] 3» IMPASSE DES LAVANDES - BREAL-SOUS-MONTFORT VENTE DE DEUX T …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roland HERCOUET
Président du conseil communautaire, CC Brocéliande Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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