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Vente de terrainVente par la commune

[nom] 3 vente [nom]

Conseil communautaire de CC Brocéliande Communauté · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officiel2026_03_02_DEL38_ECO_PA_[nom] 3_vente [nom]

En clair

Prix au m²
30 € / m²
… de la réserve foncière, la vente du terrain est consentie au prix de 30 € HT le m², soit un montant total de 35 850 € HT (TVA applicable en sus : taux …
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Parcelles
YK 250, YK 251
… u à toute autre personne morale qui sera agréée, le terrain cadastré YK 250 et YK 251, formant le lot n°6-2a situé Impasse des Arômes dans le pa …
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Lieu
impasse des Arômes
… jet d'acquisition d'un terrain sur le parc d'activités « [nom] 3 », impasse des Arômes situé à [nom]-SOUS-MONTFORT. La [nom] CPM, dont le siège social est …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roland HERCOUET
Président du conseil communautaire, CC Brocéliande Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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