En clair
- Prix au m²
- 30 € / m²
… de la réserve foncière, la vente du terrain est consentie au prix de 30 € HT le m², soit un montant total de 35 850 € HT (TVA applicable en sus : taux …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- YK 250, YK 251
… u à toute autre personne morale qui sera agréée, le terrain cadastré YK 250 et YK 251, formant le lot n°6-2a situé Impasse des Arômes dans le pa …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- impasse des Arômes
… jet d'acquisition d'un terrain sur le parc d'activités « [nom] 3 », impasse des Arômes situé à [nom]-SOUS-MONTFORT. La [nom] CPM, dont le siège social est …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Roland HERCOUET
Président du conseil communautaire, CC Brocéliande Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.