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Tarifs

Le repaire modifications tarifs projet structure règlement

Conseil communautaire de CC Brocéliande Communauté · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officiel2026_03_02_DEL37_ECO_Le_repaire_modifications_tarifs_projet_structure_règlement

Lu par LicesLe repaire modifications tarifs projet structure règlement

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roland HERCOUET
Président du conseil communautaire, CC Brocéliande Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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