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Vente de terrain

Vente de foncier à la SAS LESSARD IMMOBILIER

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… vantes : e La vente est consentie : o Moyennant un prix de vente de 60 € HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge). o …
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Surface
3 986 m²
… ntfort Communauté a cédé à la SAS [nom] IMMOBILIER une parcelle de 3 986 m² sur la ZAE de la Nouette Il, afin qu'elle y réalise une plateforme de …
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Parcelle
ZM 6
… e estimée à 46 m² à extraire de la parcelle mère cadastrée en section ZM numéro 6. e Le projet de l'entreprise consiste en la plantation d'espèces gri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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