En clair
- Prix au m²
- 60 € / m²
… vantes : e La vente est consentie : o Moyennant un prix de vente de 60 € HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge). o …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 3 986 m²
… ntfort Communauté a cédé à la SAS [nom] IMMOBILIER une parcelle de 3 986 m² sur la ZAE de la Nouette Il, afin qu'elle y réalise une plateforme de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZM 6
… e estimée à 46 m² à extraire de la parcelle mère cadastrée en section ZM numéro 6. e Le projet de l'entreprise consiste en la plantation d'espèces gri …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.