En clair
- Prix au m²
- 60 € / m²
… ivantes : e La vente est consentie : o Moyennant un prix de vente de 60€ HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge). o …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 807 m²
… ant l'acquisition du lot 1 dans sa configuration initiale (surface de 1 807 m²), intégrant une extension du bâtiment destinée à accueillir une activ …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZM 343, ZM 346
… dénommé LA NOUETTE Il) sur la commune de Breteil, cadastré en section ZM numéros 343 et 346, représentant une superficie totale de 1 422 m² environ. e La …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- zone d'activités de la Nouette
… e a manifesté son intérêt pour le terrain alors que l'extension de la zone d'activités de la Nouette était en cours d'aménagement. La commission économique a validé le pr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.