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Vente de terrain

Vente foncier ZAE Nouette II Entreprise ASPIRE

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… ivantes : e La vente est consentie : o Moyennant un prix de vente de 60€ HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge). o …
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Surface
1 807 m²
… ant l'acquisition du lot 1 dans sa configuration initiale (surface de 1 807 m²), intégrant une extension du bâtiment destinée à accueillir une activ …
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Parcelles
ZM 343, ZM 346
… dénommé LA NOUETTE Il) sur la commune de Breteil, cadastré en section ZM numéros 343 et 346, représentant une superficie totale de 1 422 m² environ. e La …
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Lieu
zone d'activités de la Nouette
… e a manifesté son intérêt pour le terrain alors que l'extension de la zone d'activités de la Nouette était en cours d'aménagement. La commission économique a validé le pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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