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Vente de terrainVente par la commune

Prolongation du délai de vente parcelle ZM 265 Entreprise Loste Grand Saloir

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

En clair

Prix
390 000 €
… ente étaient les suivantes : La vente était consentie pour un prix de 390 000 € HT (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge), …
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Surface
11 982 m²
… répondant aux caractéristiques suivantes : e Vente d'une emprise de 11 982 m² (surface exacte à confirmer sur site par géomètre), à extraire de la …
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Parcelles
ZM 265, ZM 164, ZM 274
… : 31 Quorum : 17 ECONOMIE - PROLONGATION DU DELAI DE VENTE PARCELLE ZM 265 A L'ENTREPRISE LOSTE GRAND SALOIR N° Délibération CC/2026/07 EXPOSE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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