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Sociale - Santé - Bruit routier sur voiries métropolitaines - Isolation acoustique de logements - Dispositif d'aide - Règlement

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielC2026_143Cohésion sociale - Santé - Bruit routier sur voiries métropolitaines - Isolation acoustique de logements - Dispositif d'aide - Règlement

Lu par LicesSociale - Santé - Bruit routier sur voiries métropolitaines - Isolation acoustique de logements - Dispositif d'aide - Règlement

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Critères d'éligibilité Pour prétendre au bénéfice de l'audit acoustique et de l'aide financière aux travaux, le bien immobilier propriété du demandeur doit répondre à plusieurs conditions. Rennes Métropole s'appuie sur les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié le 4 juillet 2024 relatif aux subventions accordées par l'État concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. 1.1. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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