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Élus et institutions

Collectifs - Délégation de Service Public de la Mobilité - Convention 25C1221 - Avenant 1

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielC2026_137Transports collectifs - Délégation de Service Public de la Mobilité - Convention 25C1221 - Avenant 1

Lu par LicesCollectifs - Délégation de Service Public de la Mobilité - Convention 25C1221 - Avenant 1

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« EVOLUTIONS DE L'OFFRE TRANSPORT 1°) Mesures approuvées dans le cadre du plan d'actions 2026 Les évolutions de l'offre de service, décidées par l'Autorité Organisatrice dans le cadre du plan d'actions 2026 par délibération du Conseil métropolitain n° C 2026-012 du 5 février 2026, présentées conformément aux dispositions de l'article 38.1 de la convention sont intégrées à la convention par le présent avenant. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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