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Élus et institutions

Générale - Élus mandatés dans les Sociétés d'Économie Mixte et Sociétés Publiques Locales - Fixation du plafond des rémunérations ou avantages

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielC2026_055Administration générale - Élus mandatés dans les Sociétés d'Économie Mixte et Sociétés Publiques Locales - Fixation du plafond des rémunérations ou avantages

Lu par LicesGénérale - Élus mandatés dans les Sociétés d'Économie Mixte et Sociétés Publiques Locales - Fixation du plafond des rémunérations ou avantages

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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