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Finances et budget

Espacil Habitat - Construction/réhabilitation 5 opérations logements locatifs sociaux - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie - Conventions

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielB2026_187Habitat - Espacil Habitat - Construction/réhabilitation 5 opérations logements locatifs sociaux - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie - Conventions

Lu par LicesEspacil Habitat - Construction/réhabilitation 5 opérations logements locatifs sociaux - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie - Conventions

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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