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Finances et budget

Habitat Neotoa Construction-acquisition en VEFA 2 operations logements locatifs sociaux Emprunts Caisse des Depots et Consignations Garantie Conventions

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du mercredi 6 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielB_2026-111-Habitat_Neotoa_Construction-acquisition_en_VEFA_2_operations_logements_locatifs_sociaux_Emprunts_Caisse_des_Depots_et_Consignations_Garantie_Conventions

Lu par LicesHabitat Neotoa Construction-acquisition en VEFA 2 operations logements locatifs sociaux Emprunts Caisse des Depots et Consignations Garantie Conventions

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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