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Finances et budget

Habitat Vern-sur-Seiche Les Jardins du Clos Sotin Construction 14 logements PSLA Emprunt SCCV Les Jardins du Clos Sotin Arkea Banque EI Garantie Convention

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielB_2026-071-Habitat_Vern-sur-Seiche_Les_Jardins_du_Clos_Sotin_Construction_14_logements_PSLA_Emprunt_SCCV_Les_Jardins_du_Clos_Sotin_Arkea_Banque_EI_Garantie_Convention

Lu par LicesHabitat Vern-sur-Seiche Les Jardins du Clos Sotin Construction 14 logements PSLA Emprunt SCCV Les Jardins du Clos Sotin Arkea Banque EI Garantie Convention

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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