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Action fonciere Acigne JOVAL 3 Constitution de servitude

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielB2026-021-Action_fonciere_Acigne_JOVAL_3_Constitution_de_servitude

Lu par LicesAction fonciere Acigne JOVAL 3 Constitution de servitude

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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