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Finances et budget

Habitat Pace Excelsior Acquisition VEFA 4 logements Emprunts Espacil Habitat Caisse des Depots et Consignations Garantie d'emprunts Convention

Conseil communautaire de Rennes Métropole · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Les 41 décisions de cette séance

Titre officielB_2025-503-Habitat_Pace_Excelsior_Acquisition_VEFA_4_logements_Emprunts_Espacil_Habitat_Caisse_des_Depots_et_Consignations_Garantie_demprunts_Convention

Lu par LicesHabitat Pace Excelsior Acquisition VEFA 4 logements Emprunts Espacil Habitat Caisse des Depots et Consignations Garantie d'emprunts Convention

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Nathalie APPÉRÉ
Président du conseil communautaire, Rennes Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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